Des projets de travaux dans les parties communes de votre copropriété ? Connaissez-vous le prêt collectif  ? C’est une solution de financement pour vous aider à réaliser des travaux dans votre copro ! On vous en dit plus.

Qu’est-ce qu’un prêt collectif ?

Les travaux sont monnaie courante dans les copropriétés. En effet, afin de maintenir l’immeuble en bon état, il est parfois nécessaire d’effectuer des travaux d’entretien dans ses parties communes.

Pour rappel : Les travaux doivent être au préalable votés en assemblée générale par le syndicat des copropriétaires, selon les règles de majorité en vigueur.

Chargé de la bonne exécution de ses travaux, le syndic doit sélectionner des prestataires, suivre le chantier jusqu’à la livraison des travaux.

Pour effectuer ces travaux, plusieurs sources de financement sont possibles :

• piocher dans le fonds de travaux (fonds obligatoire alimenté par une cotisation annuelle payée par les copropriétaires ; les sommes versées doivent être supérieures ou égales à 5 % du budget prévisionnel) ;
• souscrire à un prêt individuel en tant que copropriétaire ;
• souscrire à un prêt collectif au nom du syndicat des copropriétaires

Le prêt collectif est une solution de financement qui permet aux copropriétaires de souscrire à un emprunt au nom de l’ensemble du syndicat des copropriétaires de l’immeuble. C’est le syndic, représentant légal des copropriétaires, qui souscrit au prêt collectif au nom du syndicat des copropriétaires.

Bon à savoir : Le prêt collectif peut être souscrit par l’ensemble du syndicat des copropriétaires ou seulement par ceux qui le souhaitent.

Prêt collectif : quels travaux concernés ?

La loi définit les différents travaux qui peuvent être couverts par un prêt collectif :

• les travaux dans les parties communes : par exemple, couloirs, chaudière, canalisations, garde-corps, jardins, parcs, etc. affectés à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires ;
• les travaux d’intérêt collectif dans les parties privatives, par exemple porte d’entrée, salon, salle de bains, etc., et sur les terrains réservés à l’usage exclusif d’un copropriétaire, par exemple mise en place de compteurs individuels ;
• l’acquisition de biens;
• le préfinancement des subventions publiques (par exemple, travaux subventionnés par l’Agence nationale de l’habitat s’ils portent sur les parties communes ou privatives et qu’ils sont d’intérêt collectif).

Bon à savoir : Pour vos travaux de rénovation énergétique, pensez à MaPrimeRénov’.

Comment souscrire à un prêt collectif pour sa copropriété ?

En principe, la décision de souscrire à un emprunt est prise à l’unanimité des voix des copropriétaires lors d’une assemblée générale (sauf exception comme le préfinancement de subventions publiques ou lorsque l’emprunt bénéficie aux seuls copropriétaires qui participent).

Les copropriétaires qui participent à l’emprunt doivent notifier leur décision au syndic par tous moyens, en mentionnant le montant de l’emprunt qu’ils souhaitent demander dans la limite de leur quote-part. Cette notification doit parvenir au syndic dans un délai de deux mois à partir du procès-verbal de l’AG.

Le contrat de prêt, signé par le syndic au nom du syndicat des copropriétaires, doit être conforme aux conditions générales et particulières qui ont été jointes à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Cette signature doit avoir lieu dans un délai de deux mois à partir de la notification de la décision de l’AG concernant le recours à l’emprunt bancaire.

Remboursement du prêt collectif d’une copropriété

Concernant le remboursement de cet emprunt collectif, seuls les copropriétaires qui ont souscrit au prêt doivent le rembourser dans la limite de leur quote-part. Pour se prémunir contre le risque d’impayés, le prêt collectif prévoit une caution bancaire.

Le cas des impayés

En cas d’impayé de remboursement du prêt collectif, le gestionnaire de copropriété doit adresser une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par acte d’huissier) au copropriétaire défaillant.

Si cette mise en demeure ne s’avère pas effective à la fin d’un délai de 30 jours, le syndic peut demander à la caution de rembourser les impayés du copropriétaire. La caution bancaire peut ensuite s’adresser au copropriétaire défaillant pour obtenir le remboursement du paiement.

Plusieurs mécanismes possibles d’un prêt collectif

Parmi les nombreux types d’emprunts collectifs existants, l’un d’eux est particulièrement intéressant : le prêt collectif dit “non solidaire”. C’est un prêt contracté au nom du syndicat pour le compte des seuls copropriétaires qui décident d’y adhérer, à hauteur du montant de leur quote-part travaux. Sa force ? Sa garantie « défaillance au paiement des charges de remboursement », c’est-à-dire qu’il n’y a pas de solidarité entre les copropriétaires : si l’un des copropriétaires ne le règle pas, cela ne doit pas affecter le remboursement des autres copropriétaires adhérents.

Prêt collectif : le financement

Durée du prêt : 3 à 15  ans. Chaque copropriétaire peut emprunter sur la durée qu’il souhaite. Au minimum, deux copropriétaires doivent emprunter pour constituer l’emprunt collectif. Pendant la durée du prêt, ils peuvent rembourser librement la totalité du capital restant dû de leur quote-part empruntée. Pour cela, les copropriétaires doivent être à jour dans le règlement de leurs charges de copro.

Montant minimum : 30 000 € (2 000 € par adhérent).

Les travaux, y compris les frais et les honoraires, peuvent être financés à 100 %.

Pour vos travaux dans votre copropriété, soyez rassuré, il y a le prêt collectif !

Le processus de vente et d’achat d’un logement en copropriété présente certaines spécificités. Découvrons-les étape par étape.

Vendre en copropriété

L’avant-vente : le bilan de la copropriété

Pour la mise en vente d’un logement en copropriété, le copropriétaire vendeur doit demander au syndic de lui remettre un état daté. Ce document permet au futur acquéreur du lot de prendre connaissance des informations relatives au logement dans sa globalité :

• les sommes restantes dues par le vendeur ;
• le montant des charges courantes du budget prévisionnel et hors budget des deux dernières années ;
• la somme des charges impayées ;
• les procédures judiciaires en cours, s’il y en a, etc.

Il est de coutume pour le syndic de transmettre un pré-état daté au moment du compromis de vente (ce document n’est pas obligatoire).

La vente d’un logement en copropriété

L’acte de vente définitif doit être signé devant un notaire et doit contenir :

• les coordonnées du vendeur et de l’acquéreur ;
• tous les documents propres au bien :
  • l’adresse du bien ;
  • l’origine du bien ;
  • le descriptif détaillé du bien ;
  • les diagnostics techniques immobiliers ;
  • l’existence d’une hypothèque ou d’une servitude.
• tous les documents propres à la copropriété :
  • la fiche synthétique de copropriété ;
  • le règlement de copropriété ;
  • les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales ;
  • le carnet d’entretien, etc.

En l’absence de ces documents, l’acquéreur peut renoncer à l’achat. Il dispose d’un délai légal de 10 jours pour revenir sur son engagement. Dans ce cas, l’argent versé au vendeur doit être restitué à l’acquéreur sous 21 jours.

L’acte de vente définitif doit être remis en mains propres ou par lettre recommandée. Le notaire le publie au fichier immobilier situé au service des hypothèques dont dépend le bien.

L’après-vente : le changement de propriétaire

Dès signature de l’acte de vente définitif, le syndic doit être informé du changement de propriétaire par le vendeur ou l’acquéreur, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Cette lettre doit contenir les coordonnés du nouveau copropriétaire ainsi que les potentiels accords conclus concernant le remboursement de l’emprunt collectif en cours.

Acheter en copropriété

L’avant-achat : la prise de connaissance

L’achat d’un logement en copropriété marque le début d’une nouvelle aventure, mais également l’arrivée de nouvelles responsabilités. Assurément, la vie en copropriété regorge de belles surprises et promet de joyeux moments de convivialité. Néanmoins, avant d’acquérir un logement, il est important de prendre connaissance de certains éléments indispensables au bien-être du futur propriétaire.  

Avant l’achat d’un bien en copropriété, pensez à vérifier :

• • les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales afin d’avoir une indication sur les derniers travaux réalisés et à venir (pour les travaux votés,
  • les dates d’exigibilités des appels de travaux afin connaître qui les paiera (si date antérieure à  la vente à la charge du vendeur, si postérieure à la charge de l’acquéreur) ;
  • les annexes comptables pour vérifier si elle est saine et prendre connaissance des copropriétaires débiteurs (notamment dans le cadre de petites copropriétés)

Bon à savoir : soyez attentif à la régularisation de charges, elles sont à la charge du copropriétaire au moment de l’approbation des charges (en AG).

Après votre achat en copropriété : contactez votre syndic

Vous êtes heureux propriétaire d’un bien en copropriété ? Prenez contact avec votre nouveau syndic, 15 jours suivant la signature (délai d’envoi de la mutation par le notaire) afin de vérifier vos coordonnées (attention le notaire transmet au syndic la dernière adresse connue de l’acquéreur). Transmettez au syndic votre mail et téléphone afin de bénéficier des services et d’être joignable. Cette démarche permet notamment aux coach copro de Cotoit de vous donner accès à votre espace client et favoriser l’envoi de courriers par mail… un petit geste simple pour la planète ! 

L’assurance copropriété

Depuis la loi Alur de mars 2014, qu’il occupe ou non son logement, le copropriétaire est dans l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile afin de couvrir les potentiels dégâts causés par un sinistre à lui et à des tiers (incendie, inondation, etc.). Dans le même ordre d’idées, la copropriété doit également être dotée d’une assurance collective responsabilité civile, permettant ainsi l’indemnisation des habitants à la suite de dégâts causés dans l’une des parties communes.

Bien que facultative, une assurance multirisque habitation est fortement conseillée pour le futur propriétaire, le préservant ainsi des dégâts causés à son logement (mobiliers, murs, etc.).

Le prix des charges de copropriété au mètre carré

Dès l’achat de son logement en copropriété, le propriétaire est dans l’obligation de participer aux appels de fonds pour de futurs travaux, tout en étant redevable des charges de copropriété. Ces charges sont réparties équitablement entre les copropriétaires dans l’EDD, l’état descriptif de division, un document technique qui divise la copropriété en plusieurs lots exprimés en tantièmes.

Tout comprendre sur le calcul des tantièmes et sur la quote-part des parties communes.

Pour éviter les mauvaises surprises, l’acquéreur se doit de prendre connaissance du montant de ses charges, dont la valeur peut varier selon plusieurs facteurs (emplacement, architecture du bâtiment, etc.).

Les travaux en cours et à venir

Les travaux en copropriété sont souvent synonymes de casse-têtes entre vendeur et acquéreur. Pourtant, la loi est claire : le paiement des travaux est exigé à la personne copropriétaire au moment du règlement des appels de fonds. Ainsi, le vendeur peut très bien voter des travaux qui seront payés en partie par le futur acquéreur, le paiement échelonné pouvant s’étendre sur plusieurs années. Afin de ne pas être pris au dépourvu (les frais de travaux pouvant être plus ou moins importants), le futur propriétaire peut :

• se procurer les derniers procès-verbaux ;
• consulter l’état daté ;
• se renseigner sur le budget annuel d’entretien et de fonctionnement de la copropriété des trois dernières années.

L’état de la copropriété

Bien avant d’acheter un logement, il est important de se renseigner sur l’état général de la copropriété, et notamment des parties communes. En effet, une copropriété dans un mauvais état sera forcément plus exposée à des travaux potentiellement onéreux. L’acquéreur peut se rendre sur place pour constater les éventuels problèmes d’entretien et demander à consulter le carnet d’entretien de la copropriété, un document indispensable sur l’état du bâtiment et de ses équipements. Depuis la loi de mai 2001, le syndicat des copropriétaires est dans l’obligation de tenir le carnet d’entretien et de le mettre à jour. Enfin, il est très utile de se renseigner sur la date de construction du bâtiment, un immeuble neuf étant assurément moins exposé à de potentiels travaux de rénovation. 

 Le règlement de la copropriété 

Avant de se lancer dans l’achat d’un logement en copropriété, il est préférable de prendre connaissance du règlement du bâtiment. Le règlement de copropriété fixe les règles au cœur de la résidence, des parties privatives aux parties communes. Interdiction d’effectuer des travaux à une certaine heure, possibilité d’avoir des animaux de compagnie, autorisation de repeindre ses volets d’une certaine couleur : il est recommandé à l’acquéreur d’examiner minutieusement chaque point du règlement afin d’éviter les mauvaises surprises lors de son arrivée.

Envie de vendre ou d’acheter un logement en copropriété ? Vous avez désormais toutes les cartes en main pour gérer votre bien immobilier en toute tranquillité !

Le baccalauréat en poche, de nombreux étudiants se lancent à la recherche de leur location pour la rentrée scolaire. Meublés, petites surfaces, loyers accessibles, logements proches des commodités sont des perles rares. Et si vous aussi vous louiez à des étudiants ? Voici les quatre bonnes raisons de louer votre bien à un étudiant.

1/ Les avantages fiscaux de la location étudiante

La location étudiante constitue un investissement locatif intéressant. En effet, elle présente de nombreux avantages fiscaux :

• En location meublée

Les locations meublées permettent au bailleur de bénéficier d’un abattement fiscal d’au moins 50 % sur les revenus déclarés des recettes locatives. Chacun peut en bénéficier, à condition que les recettes ne représentent pas plus de 50 % des revenus du foyer fiscal ou qu’elles soient inférieures à 23 000 € par an.

• Avec un logement neuf

Grâce au dispositif de la loi PINEL, l’achat d’un logement neuf dans le but de le louer vide permet de bénéficier d’une économie d’impôt allant de 12 % à 21 %. Cependant, la durée minimale de location du logement doit être de 6 ans au minimum. Cette durée est ferme et irrévocable, vous ne pourrez pas la réduire, mais seulement la prolonger jusqu’à 12 ans (la limite de ce dispositif).

• En louant une chambre chez l’habitant

Les loyers issus de la location d’une partie meublée de sa résidence principale (chambre étudiante) peuvent être exonérés d’impôt. Le loyer doit alors respecter les plafonds de la région, fixés chaque année et publiés par l’administration fiscale. En 2022, le loyer hors charges annuel par mètre carré de surface habitable ne doit pas dépasser :

• 192 € en Île-de-France ;
• 142 € dans les autres régions.

2/ Une demande constante pour la location étudiante

Le parc des cités universitaires étant chaque année complet en raison d’une demande plus forte que l’offre, de nombreux étudiants se tournent vers les locations privées. La demande est forte et constante. Si le logement que vous proposez correspond à tous les critères d’un étudiant, il est peu probable qu’il reste inhabité :

• petites surfaces ;
• loyers raisonnables ;
• proches des transports et des commodités ;
• proche des écoles, etc.

Il vous suffit de cocher les bonnes cases pour répondre à la demande d’un étudiant en quête de son nid.

3/ La location de courte durée pour la location à des étudiants

Autre avantage de la location aux étudiants : un bail de location réduit. En effet, un bail de location traditionnel a une durée de trois ans pour un logement vide et d’un an pour un logement meublé. Cependant, en louant à des étudiants, la durée du bail est réduite à 9 mois.

De ce fait, vous avez la capacité de récupérer votre logement rapidement pour le vendre, le louer à un proche, etc. Il s’agit d’une durée intéressante.

À savoir : le bailleur a l’obligation de louer un logement décent, quelle que soit la durée de la location. Des travaux de rénovation peuvent donc être nécessaires entre les déménagements. Le bailleur doit fournir des diagnostics obligatoires à la location, au plus tard lors de la signature du bail de location.

4/ Les garanties financières d’un étudiant

De nombreux propriétaires se méfient de la location étudiante, en raison du risque d’impayés. Pourtant, les étudiants sont des locataires qui bénéficient de plusieurs garanties financières :

• La caution des parents

Lors de la signature du contrat de locataire de l’enfant, les parents sont amenés à signer un engagement de caution solidaire. Ce document les engage à régler les loyers et charges en cas de défaut de paiement de la part du locataire étudiant. Les étudiants peuvent également faire appel à d’autres garants qui ne sont pas leurs parents.

• Les différents aides nationales au logement

Les étudiants bénéficient de plusieurs aides de l’État, dont les APL (aide pour le logement) et l’ALS (allocation de logement à caractère social), qu’ils peuvent demander à la CAF (caisse des allocations familiales). Ces aides sont accordées sur la base du montant du loyer et des ressources de l’étudiant (et non des ressources des parents) :

• APL : réservée aux logements qui font l’objet d’une convention avec l’État (comme les cités universitaires, les HLM, etc.) ;
• ALS : vise toutes les autres habitations, sous certaines conditions.

À savoir : si le logement appartient à un membre de la famille de l’étudiant, celui-ci ne pourra pas bénéficier des aides.

• La garantie VISALE

Visale (Visa pour le logement et l’emploi) est une garantie locative de l’État. Elle entre en action pour les locataires de 18 à 30 ans détachés du foyer fiscal de leurs parents, sous certaines conditions de ressources. Elle vise à sécuriser les propriétaires-bailleurs et les locataires grâce à un système de caution instauré en 2016 dans le cadre de la loi ALUR. Cette garantie couvre les propriétaires jusqu’à 36 mois d’impayés pour un logement privé et jusqu’à 9 mois pour un logement social.

Amis propriétaires, vous avez désormais toutes les clés en main pour vous lancer dans l’aventure de la location étudiante.

L’assemblée générale est un temps fort de la vie d’une copropriété ! C’est le rendez-vous annuel qui permet au syndicat des copropriétaires de voter les décisions pour leur immeuble. Charges, travaux, budget, règlement : plusieurs sujets peuvent être évoqués ce jour-là. Voici quelques conseils pour vous préparer à votre prochaine assemblée générale.

1/ Soumettez vos demandes au moins un mois avant la date de l’assemblée générale

Une question ? Un projet de travaux ? Si vous souhaitez soumettre un sujet à l’ordre du jour de l’assemblée générale, vous devrez le faire au plus tôt et au moins un mois avant la date prévue, avant l’envoi des convocations par le syndic. Ce délai permet au syndic de prendre en compte votre demande et de l’inscrire à l’ordre du jour de l’AG.

À noter : si vous soumettez un projet de travaux engageant la copropriété, vous devrez fournir les documents qui permettront de prendre une décision le jour J : projet de résolution, devis, plans, nature des travaux, etc. Ils sont indispensables pour organiser le vote. Vos demandes doivent se faire par écrit et être déposées en main propre au syndic ou envoyées par lettre recommandée. Chez Cotoit, il vous suffit de partager vos idées sur notre plateforme collaborative en toute simplicité pour soumettre une idée à l’ordre du jour.

• À savoir : après l’envoi des convocations, l’ordre du jour est immuable.

2/ Préparer l’assemblée générale : le rôle du conseil syndical

Pour rappel, le conseil syndical de copropriété a trois obligations légales :

• un rôle consultatif (donner un avis, être consulté) ;
• un rôle d’assistance (par exemple, la recherche de devis) ;
• un rôle de contrôle (vérifier la gestion du syndic).

Avant l’assemblée générale, le conseil syndical doit consulter les comptes, participer à l’élaboration de l’ordre du jour, du budget prévisionnel et à la recherche de prestataires pour d’éventuelles demandes de devis, en partenariat avec le syndic. Il doit aussi s’assurer de la bonne utilisation des fonds avancés par le syndic et contrôler les dépenses. Il permet d’assurer le bon déroulement du mandat du syndic, mais aussi de faire le lien avec les copropriétaires. L’implication du conseil syndical est essentielle pour la bonne tenue de l’assemblée générale.

3/ Prendre connaissance de la convocation à l’assemblée générale

Le syndic vous adresse une convocation par lettre recommandée (postale ou électronique) 21 jours au moins avant la date de l’assemblée générale. Sur cette convocation figurent la date, le lieu, les points à l’ordre du jour et des annexes : état financier de la copropriété, compte de gestion générale, budget, comptes travaux (clôturés et en cours), mandat de syndic, pouvoir, devis si travaux prévus, etc.

Afin de déterminer les décisions qui seront abordées le jour J, il est important de lire l’ensemble des documents de la convocation, pour prendre connaissance des sujets et de poser les questions au bon moment.

4/ Donner son pouvoir en cas d’absence

Vous serez absent lors de la prochaine assemblée générale. Vous pouvez donner procuration à la personne de votre choix ! Le syndic a pour obligation de joindre à la convocation un formulaire de pouvoir. Une lettre peut également suffire, à condition d’indiquer l’identité du mandataire et du mandant et l’objet de ce mandat : vous représenter lors de l’assemblée générale. Vous pouvez l’envoyer au syndic par courrier ou mail, ou la remettre en main propre au mandataire pour qu’il la donne au syndic le jour J.

Ce mandataire doit être une personne physique : un membre de votre famille, votre locataire, un autre copropriétaire, etc. Ce mandataire ne pourra en revanche posséder plus de trois pouvoirs de vote (ou plus, dans la limite de 10 % des voix). Cette limite permet de limiter les influences lors du vote.

En donnant pouvoir, le mandataire pourra voter « pour » ou « contre » les décisions, selon les consignes de vote que le copropriétaire lui aura transmis. Il est important de choisir un mandataire digne de confiance, qui suivra vos instructions de vote.

N’oubliez pas, votre procuration ou votre présence sont indispensables pour assurer la bonne tenue de l’AG. Sans elle, les décisions pourraient être votées au détriment de votre bien immobilier.

• À savoir: ce mandat de vote ne peut être donné au syndic ou à un salarié du syndic.

Voter par correspondance

Le droit de la copropriété a été profondément transformé par l’ordonnance du 30 octobre 2019, modifiant l’article 17-1 A de la loi du 10 juillet 1965 et qui prévoit notamment l’introduction du vote par correspondance des copropriétaires lors des assemblés générales. Avec Cotoit, c’est simple et rapide. Le document de vote par correspondance est automatiquement envoyé avec la convocation pour la prochaine AG de votre copropriété (comme prévu par la loi). Il est également disponible sur votre Espace Client, sur lequel vous pourrez saisir directement vos intentions de vote sur le document officiel. Vous pouvez ensuite renvoyer le document par courrier ou par courrier électronique. Vos votes seront pris en considération, le jour de l’assemblée générale !

5/ Le jour J : voter les décisions

C’est le grand jour de l’AG ! Vous ne savez pas comment se déroule une assemblée générale de copropriété ?

Tout d’abord, chaque copropriétaire ou mandataire arrivant à l’AG commence par signer la feuille de présence tenue par le syndic de copropriété. Le mandataire (celui qui représente) signe la feuille de présence au nom des mandants (celui qui est représenté) en y indiquant son nom.

Ensuite, les copropriétaires désignent le président de séance ainsi qu’un ou plusieurs scrutateurs de séance et un secrétaire de séance. Le président de séance doit contrôler la feuille de présence, superviser les débats et s’assurer de la régularité des votes durant l’AG.

Les scrutateurs comptabilisent le nombre de votes et leur équivalence en tantièmes lors des votes. Le secrétaire de séance, généralement le syndic, rédige le procès-verbal de l’assemblée (PV).

Les questions à l’ordre du jour sont ensuite soumises aux copropriétaires, qui les votent selon plusieurs règles de majorité définies par la loi du 10 juillet 1965 : simple, absolue, double, unanimité.

• À savoir : Chez RS Immo, vous pouvez assister à l’AG en visioconférence, tout simplement en cliquant sur le lien d’accès qui vous est envoyé par mail quelques jours avant.

Comme de nombreux pays, la France a décidé de fermer son réseau cuivre et de passer au réseau fibre afin de se moderniser. Dans cet article, nous répondons à toutes vos questions sur ce changement, et comment installer la fibre dans votre copropriété.

Pourquoi fermer le réseau cuivre ?

Le réseau cuivre a été installé il y a cinquante ans et il génère aujourd’hui d’importants coûts (environ 500 millions d’euros par an pour son entretien). En outre, ce réseau n’est pas vraiment résistant aux aléas météorologiques et à l’humidité. Son entretien est donc complexe contrairement à celui du réseau fibre optique, qui respecte davantage l’environnement et nécessite trois fois moins d’énergie que le réseau cuivre. Il est également beaucoup plus robuste et moins sujet aux pannes.

De plus, le débit du réseau cuivre ne répond plus aux demandes et aux attentes des Français. On a remarqué une forte hausse de l’utilisation de ce réseau, notamment lors de la crise sanitaire. Le télétravail et la télé-éducation se sont développés. Les consultations médicales ou encore les assemblées générales se font de plus en plus en ligne. Ces nouveaux usages nécessitent donc un accroissement du débit, mais aussi une transition technologique globale en France.

L’opérateur Orange, détenteur du réseau cuivre, a donc annoncé vouloir fermer progressivement son réseau cuivre à partir de 2023. Le gouvernement a alors fixé les objectifs suivants : 80 % des Français éligibles à la fibre d’ici 2022 et 100 % d’ici 2025.

Qui est concerné par la fermeture du réseau cuivre ?

La quasi-totalité des foyers français sont concernés par la fermeture du réseau cuivre. Près de 24 millions de foyers utilisaient encore le réseau cuivre début 2021, même si, depuis 2019, près de la moitié des foyers ont déjà accès à la fibre. De nombreuses entreprises et collectivités sont également concernées. On remarque tout de même que de plus en plus de foyers passent progressivement à la fibre.

Jusqu’à quand votre offre Internet/mobile restera-t-elle opérationnelle ?

À partir de 2023, la fermeture technique du réseau cuivre interviendra progressivement. Votre ligne restera alors opérationnelle jusqu’à cette date. Des expérimentations sur certaines communes ont commencé lors du second semestre 2021. Si vous habitez dans l’une de ces communes, il est possible que vous ayez déjà quitté le réseau cuivre.

Lorsque vous serez concerné par la fermeture du réseau cuivre, votre opérateur vous contactera pour vous proposer diverses offres de fibre optique. Vous serez donc accompagné dans ce processus de migration. Si vous souhaitez changer d’opérateur lors du passage à la fibre, c’est tout à fait possible ! Vous êtes libre de choisir un nouvel opérateur et l’offre qui vous convient.

Le coût du passage à la fibre dépendra de l’offre que vous décidez de choisir et de l’opérateur. Nous vous encourageons à vérifier les différentes offres des opérateurs avant de faire votre choix !
Il est essentiel que vous engagiez votre changement vers la fibre le plus rapidement possible avant la fermeture technique du réseau cuivre pour que votre service ne soit pas coupé. Votre contrat sera alors résilié et vous n’aurez plus accès à tous vos services sur votre ancien réseau : téléphone fixe ; Internet ou télévision.

Pourquoi passer à la fibre ?

La fibre optique est bien plus performante que l’ADSL ! Elle permet d’avoir un meilleur débit et donc de télécharger ou transférer des données plus rapidement. Votre navigation Internet sera plus fluide, vous aurez moins de bugs et de temps de latence lors de vos connexions sur le web.

Tous vos appareils numériques pourront être connectés sur le même réseau sans aucun impact sur votre navigation ! Vous serez donc plus serein et ne craindrez plus les coupures ou les ralentissements de débit. Grâce à la fibre, vous aurez également accès à la télévision via votre box. Ce passage à la fibre ne peut donc que vous être bénéfique !

Comment installer la fibre dans sa copropriété ?

Si vous êtes locataire et que vous souhaitez passer à la fibre, des travaux de raccordement ou de maintenance sont nécessaires. Vous devez donc en informer votre propriétaire ou le syndic de copropriété par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le propriétaire ou le syndic de copropriété ne peuvent pas refuser cette demande sans motif « sérieux et légitime ». Ces motifs sont que le logement est déjà raccordé à la fibre ou que le raccordement est déjà planifié. Le propriétaire ou le syndic disposent alors de trois mois pour prévenir par lettre recommandée avec accusé de réception son refus pour l’un de ces deux motifs.

En cas de non-réponse du propriétaire ou du syndic six mois après l’envoi du courrier par le locataire, ce dernier peut exécuter les travaux lui-même sur la propriété sans oublier toutefois d’en informer le propriétaire.

Le cas de la copropriété

Le raccordement à la fibre varie quelque peu en copropriété ! Les opérateurs télécoms et Internet peuvent soumettre la demande de raccordement aux copropriétés et aux habitants dans le but de les inciter à inscrire une proposition de raccordement à l’ordre du jour de leur prochaine assemblée générale de copropriété. Les règles de majorités sont différentes selon les demandeurs. À la demande d’un copropriétaire, il faut se référer à l’article 25. À la demande d’un opérateur, consultez l’article 24 !

Pour que la fibre soit installée en copropriété, il faut donc voter le projet en assemblée générale et choisir l’opérateur lors de l’assemblée. Avant de prendre toute décision, il est conseillé de solliciter plusieurs opérateurs afin d’avoir le choix entre différentes offres de fibre.

Bon à savoir : en copropriété, le raccordement à la fibre se fait dans les parties communes.

Vous savez désormais tout ce qu’il est nécessaire de faire avant le passage au réseau tout fibre !